MALEN Propreté
Dernière mise à jour : novembre 2026
Article 1 – Présentation de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Marine SAOS – MALEN Propreté
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 14 rue Notre Dame 29860 Bourg-Blanc
SIRET : 13198244900012
Téléphone : 06 64 44 02 31
E-mail : malen.proprete@gmail.com
MALEN Propreté réalise des prestations de nettoyage et de propreté auprès des professionnels : entretien de locaux, nettoyage approfondi, remise en état, nettoyage après travaux ou déménagement, nettoyage de textiles d'ameublement et débarras.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les conditions de réalisation et de règlement des prestations commandées par des clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales et du devis correspondant.
En cas de contradiction, les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les présentes conditions générales.
Article 3 – Devis et commande
Toute demande de prestation peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site internet.
Un devis personnalisé est établi en fonction de la nature de la prestation, de la surface, de l'état des locaux, des contraintes techniques et du matériel nécessaire.
Les prestations sont principalement proposées sous forme de forfaits.
Le devis précise les prestations prévues, le prix, les éventuels frais complémentaires et les conditions particulières d'intervention.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et confirmation de la date d'intervention par MALEN Propreté.
Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre initial fera l'objet d'un accord préalable et, si nécessaire, d'un devis complémentaire.
Article 4 – Tarifs et TVA
Les prix sont exprimés en euros.
MALEN Propreté bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée.
Les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Le prix applicable est celui mentionné sur le devis accepté.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
- Virement bancaire ;
- Chèque ;
- Espèces, dans les limites légales applicables.
Sauf condition particulière indiquée sur le devis, le règlement est exigible à réception de la facture.
Un acompte peut être demandé lors de la validation de la commande. Son montant et ses modalités sont précisés sur le devis.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est celui indiqué sur la facture et ne peut être inférieur au minimum légal applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, conformément à la réglementation.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions légales.
Article 7 – Conditions d'intervention
Le client professionnel s'engage à permettre l'accès aux locaux aux dates et horaires convenus.
Il doit communiquer à MALEN Propreté les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment les contraintes d'accès, les consignes de sécurité, les zones à traiter et les éventuelles restrictions d'intervention.
Le client signale avant l'intervention toute particularité concernant les matériaux, les surfaces fragiles, les équipements ou les risques présents dans les locaux.
MALEN Propreté se réserve le droit de suspendre ou de refuser une intervention si les conditions de sécurité ou d'accès ne permettent pas une réalisation dans des conditions adaptées.
Article 8 – Réalisation et limites des prestations
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.
Les résultats peuvent dépendre de la nature des matériaux, de l'ancienneté des salissures, de l'état des surfaces et des traitements antérieurs.
MALEN Propreté ne garantit pas la disparition totale de taches anciennes, incrustées ou permanentes lorsque celle-ci ne peut raisonnablement être assurée.
Toute prestation non prévue dans le devis initial nécessite l'accord préalable du client et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Article 9 – Report et annulation
Toute demande de report ou d'annulation doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières éventuelles sont déterminées selon les conditions particulières du devis accepté et les frais réellement engagés, dans le respect de la réglementation applicable.
En cas d'impossibilité d'intervention imputable à MALEN Propreté, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées pour une prestation non réalisée seront remboursées.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à MALEN Propreté dans les meilleurs délais, en précisant la nature du problème rencontré.
MALEN Propreté s'engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable.
Article 11 – Responsabilité
Chaque partie s'engage à respecter ses obligations contractuelles.
Le client doit notamment communiquer les informations utiles à la réalisation de la prestation et signaler les risques ou particularités des locaux.
La responsabilité de MALEN Propreté s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables et aux engagements figurant sur le devis accepté.
Article 12 – Données personnelles
Les données professionnelles et personnelles communiquées à MALEN Propreté sont utilisées pour établir les devis, organiser les prestations, assurer le suivi commercial et respecter les obligations légales.
Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
